Fourrière : la justice donne raison à Caraïbes Développement
Par Karl LORAND
02/12/2015 - 18:22
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:28
Martinique
Le tribunal administratif a donné raison à la société Caraïbes développement dans le cadre de la procédure en référé lancée par celle ci afin de faire annuler la convention provisoire passée entre la CACEM et une autre entreprise chargée d’assurer la gestion de la fourrière de Mangot Vulcin.
C'est une 1ère victoire pour l’entreprise Caraïbes
Développement et son directeur Henry-Hubert Dupont…Le tribunal
administratif a rendu sa décision aujourd’hui mercredi concernant le
référé déposé par l’entreprise. "La
justice s'est prononcée en notre faveur", s'est réjouit
Henri-Hubert Dupont."Je ne souhaite pas m'inscrire dans une bataille
judiciaire, j'ai assuré un service public de qualité pendant 7 ans, je
souhaite pouvoir continuer à rendre un service de qualité, je demande
simplement que l'on respecte l'entreprise, que l'on respecte mes salariés
et que l'activité puisse continuer dans le strict respect des lois en
vigueur", a complété le directeur qui souhaite désormais aller de
l'avant.
La juridiction a rejeté les requêtes de la CACEM, a cassé la convention provisoire passée entre la communauté d’agglomération et la société Express et condamnée la CACEM a verser 1500 euros à la société Caraïbes Développement.
Audrey Ollon et Cédric Catan
La juridiction a rejeté les requêtes de la CACEM, a cassé la convention provisoire passée entre la communauté d’agglomération et la société Express et condamnée la CACEM a verser 1500 euros à la société Caraïbes Développement.
Audrey Ollon et Cédric Catan
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