Le gouvernement saisit la justice contre la SARA
Par Aline DRUELLE
03/02/2015 - 18:31
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:40
Antilles
Un an après le décret Lurel, les rapports entre le gouvernement et la SARA ne semblent toujours pas au beau fixe.
Un an après le décret Lurel, les rapports entre le gouvernement et la SARA
ne semblent toujours pas au beau fixe. La Société anonyme de la raffinerie
des Antilles n'aurait ainsi pas transmis comme convenu plusieurs
documents, attendus par les services de l'Etat pour apprécier les
conditions de fixation des prix des carburants.
La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin l'a confirmé ce matin : le gouvernement a décidé de saisir la justice. "La loi et les décrets visent à encadrer les prix et vérfier que ces derniers soient fixés en fonction d'éléments objectifs que les pétroliers doivent nous fournir", a-t-elle expliqué. "Mais le gouvernment a le plus grand mal à obtenir ces documents", a déploré George Pau-Langevin.
Le gouvernement a donc déposé un référé pour obtenir que la SARA transmette ces documents. Le tribunal administratif doit statuer.
La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin l'a confirmé ce matin : le gouvernement a décidé de saisir la justice. "La loi et les décrets visent à encadrer les prix et vérfier que ces derniers soient fixés en fonction d'éléments objectifs que les pétroliers doivent nous fournir", a-t-elle expliqué. "Mais le gouvernment a le plus grand mal à obtenir ces documents", a déploré George Pau-Langevin.
Le gouvernement a donc déposé un référé pour obtenir que la SARA transmette ces documents. Le tribunal administratif doit statuer.